Mentions Légales

2. Directeur de la publication

[Nom du dirigeant]
Expert-comptable
Email : contact@aclema.fr

3. Hébergeur

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Responsabilité

ACLEMA EXPERTISE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur.

ACLEMA EXPERTISE n'exerce aucun contrôle sur les sites en connexion avec le sien et ne saurait être responsable du contenu de ces sites.

7. Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@aclema.fr
Par courrier : ACLEMA EXPERTISE - 3 rue Maryse Bastié, 78125 GAZERAN

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

ACLEMA EXPERTISE
3 rue Maryse Bastié
78125 GAZERAN
Téléphone : 09 72 90 15 98
Email : contact@aclema.fr