Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

ACLEMA EXPERTISE
Cabinet d'expertise comptable
3 rue Maryse Bastié
78125 GAZERAN
France

Téléphone : 09 72 90 15 98
Email : contact@aclema.fr

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, nom de l'entreprise, message
• Demandes de devis : informations sur votre projet, données financières si nécessaire
• Prestations comptables : toutes données nécessaires à la réalisation de nos missions d'expertise comptable

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes : traitement des demandes de contact et de devis
• Exécuter nos prestations : missions d'expertise comptable, conseil, audit
• Respecter nos obligations légales : conservation des documents comptables, déclarations fiscales
• Améliorer notre site : analyse de l'utilisation, optimisation de l'expérience utilisateur
• Communication : envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données se fonde sur :

• Votre consentement : formulaires de contact, cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat : prestations d'expertise comptable
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
• Les obligations légales : conservation des documents comptables, obligations professionnelles

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Personnel autorisé : collaborateurs d'ACLEMA EXPERTISE dans le cadre de leurs fonctions
• Partenaires techniques : hébergeur du site, prestataires informatiques (sous contrat de confidentialité)
• Autorités compétentes : administration fiscale, organismes sociaux (obligations légales)
• Sous-traitants : uniquement dans le cadre de nos prestations et sous contrat

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données

Vos données sont traitées principalement en France. En cas de transfert hors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + durées légales de conservation
• Documents comptables : 10 ans minimum (obligations légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@aclema.fr
• Par courrier : ACLEMA EXPERTISE - 3 rue Maryse Bastié, 78125 GAZERAN

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Nous distinguons :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques (avec votre consentement)
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès sécurisé et authentification forte
• Sauvegarde et archivage sécurisé
• Formation du personnel à la protection des données
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant les mineurs.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site internet.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

ACLEMA EXPERTISE
3 rue Maryse Bastié
78125 GAZERAN
Téléphone : 09 72 90 15 98
Email : contact@aclema.fr